Décret accordant une somme de 150 livres aux commissaires de la commune de la Flèche qui ont demandé une indemnité, et renvoi au comité des secours pour le surplus, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Décret accordant une somme de 150 livres aux commissaires de la commune de la Flèche qui ont demandé une indemnité, et renvoi au comité des secours pour le surplus, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 250.