Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déclarant nulle la vente faite à Boullier, orfèvre à Paris, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déclarant nulle la vente faite à Boullier, orfèvre à Paris, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)