Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 452-453.