Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Jeannet à recevoir sur sa quittance les rentes viagères qui peuvent lui être dues, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Jeannet à recevoir sur sa quittance les rentes viagères qui peuvent lui être dues, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 466.