Mémoire du citoyen Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne, sur la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens nationaux, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

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Référence bibliographique
Mémoire du citoyen Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne, sur la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens nationaux, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 549-550.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
549
Dernière page
550
Type
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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