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Mémoire du citoyen Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne, sur la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens nationaux, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mémoire du citoyen Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne, sur la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens nationaux, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 549-550.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
549
Dernière page
550
Typologie documentaire
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le