Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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