Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 374-375.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
374
Dernière page
375
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le