Renvoi au comité de liquidation des pièces attestant du don de ses lettres de maîtrise et de sa finance par le citoyen Sulmasse, bijoutier de Rouen, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Renvoi au comité de liquidation des pièces attestant du don de ses lettres de maîtrise et de sa finance par le citoyen Sulmasse, bijoutier de Rouen, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 276.