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Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.453
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]p.453
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation réunis, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.453-456
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation réunis, relatif à la prestation du serment des filles des congrégations, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]pp.453-456
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la prestation du serment des filles ci-devant congrégationnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 453-458.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
453
Dernière page
458
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
