Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soient précisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnaire
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Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Infos
Référence bibliographique
Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soient précisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 374-375.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
374
Dernière page
375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
