Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soient précisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnaire
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Référence bibliographique
Les administrateurs du département de Seine-et-Marne demandent que leurs pouvoirs soient précisés pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouvernement révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 374-375.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
374
Dernière page
375
Modifié le