Lettre du ministre des Affaires Étrangères Deforgues relative au don par son ministère des retenues sur le traitement montant à 2.027 l. 13 s., lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre des Affaires Étrangères Deforgues relative au don par son ministère des retenues sur le traitement montant à 2.027 l. 13 s., lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le