Lettre du ministre des Affaires Étrangères Deforgues relative au don par son ministère des retenues sur le traitement montant à 2.027 l. 13 s., lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
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Référence bibliographique
François Louis Deforgues. Lettre du ministre des Affaires Étrangères Deforgues relative au don par son ministère des retenues sur le traitement montant à 2.027 l. 13 s., lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 538.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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