Rapport de Mauduyt sur le mémoire présenté par Dillon, touchant les moyens d’exécuter et d’utiliser les établissements publics de bienfaisance, de secours, de travaux, de détention et de correction
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Référence bibliographique
Rapport de Mauduyt sur le mémoire présenté par Dillon, touchant les moyens d’exécuter et d’utiliser les établissements publics de bienfaisance, de secours, de travaux, de détention et de correction.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 76-92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
17
Première page
76
Dernière page
92
Modifié le