Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 13.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le