Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, concernant l'acquittement du prix des biens nationaux, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)
Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, concernant l'acquittement du prix des biens nationaux, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)