Décret, présenté par Enlart au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures du Marquenterre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Nicolas François Marie Enlart. Décret, présenté par Enlart au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures du Marquenterre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 518.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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