Décret portant que le ministre de la justice fera traduire en justice dans les prisons de Paris le citoyen Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Décret
Modifié le