Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placards
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Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.687
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.687
Motion de Merlin (de Thionville) demandant d'ordonner aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Motion de Merlin (de Thionville) demandant d'ordonner aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres de faire imprimer et afficher en placards leurs comptes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant aux comités révolutionnaires qui ont perçu des taxes militaires ou autres, de faire imprimer leurs comptes et de les faire afficher en placards.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 687.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
