Motion de Laloy, demandant le passage à l'ordre du jour sur la motion de Raffron relative aux personnes suspectes mises en liberté, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Motion de Laloy, demandant le passage à l'ordre du jour sur la motion de Raffron relative aux personnes suspectes mises en liberté, en annexe de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)