La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcée
Table des matières
Décret, sur la motion de Collot-d'Herbois, sursoyant à l'exécution du citoyen Gaudon et suspendant provisoirement la peine de mort pour accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.155
Décret, sur la motion de Collot-d'Herbois, sursoyant à l'exécution du citoyen Gaudon et suspendant provisoirement la peine de mort pour accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.155
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.156
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.156
Lecture de la lettre du ministre de la Justice transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.161
Lecture de la lettre du ministre de la Justice transmettant un mémoire en faveur du citoyen Gaudon, marchand de vins à Paris accusé d'accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.161
Interventions de Bourdon (de l'Oise), Danton et David en faveur du sursis à l'exécution de peine de mort contre le citoyen Gaudon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]pp.161-162
Interventions de Bourdon (de l'Oise), Danton et David en faveur du sursis à l'exécution de peine de mort contre le citoyen Gaudon, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Discussion]pp.161-162
Motion de Collot d'Herbois demandant le sursis de l'application de la peine de mort dans la loi sur les accaparements, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion de Collot d'Herbois demandant le sursis de l'application de la peine de mort dans la loi sur les accaparements, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.161
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 155-162.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
155
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le