La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcée