Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres
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Décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.72
Décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.72
Motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Amendement]p.72
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Amendement]p.72
Infos
Référence bibliographique
Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 72.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
