Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres

Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 72.