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Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret] pp.12-13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Perrin  [Auteur] 

Visualiseur Mirador

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
12
Dernière page
13
Modifié le