Décret, sur la motion de Perrin, mettant en état d'arrestation le citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Décret]pp.12-13
Motion de Perrin demandant l'arrestation du citoyen Vassan, maire de Sedan, accusé d'avoir déclamé contre les bons patriotes et contre les fondateurs de la République, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.13