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Passage à l’ordre du jour sur le rapport présenté par Gillet au nom des comités de salut public et des finances, sur l'offrande faite par le ci-devant L.M.T.B. d'Orléans-Bourbon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.250
Passage à l’ordre du jour sur le rapport présenté par Gillet au nom des comités de salut public et des finances, sur l'offrande faite par le ci-devant L.M.T.B. d'Orléans-Bourbon, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.250
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l’offre faite par le ci-devant L.M. T. B. d’Orléans Bourbon, de la totalité de ses biens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 250.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
