Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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