Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
Modifié le