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Décret, sur la proposition de Barailon, sur la pétition de la commune de Feuilletin qui réclame des secours en faveur de l'hospice des malades qu'elle renferme dans son sein, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Barailon, sur la pétition de la commune de Feuilletin qui réclame des secours en faveur de l'hospice des malades qu'elle renferme dans son sein, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 550.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le