Extrait des registres des délibérations de la commune de Baye qui annonce le brûlement des titres de la féodalité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres des délibérations de la commune de Baye qui annonce le brûlement des titres de la féodalité, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 6.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
6
Dernière page
6
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le