Décret, présenté par Carrier, renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l'adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l'habillement des troupes, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Décret, présenté par Carrier, renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l'adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l'habillement des troupes, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 560-561.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
560
Dernière page
561
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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