Décret annulant un jugement rendu par le tribunal de cassation, contre Antoine Maurel, commissaire des guerres
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Référence bibliographique
Décret annulant un jugement rendu par le tribunal de cassation, contre Antoine Maurel, commissaire des guerres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 460-463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
460
Dernière page
463
Modifié le