Décret annulant un jugement rendu par le tribunal de cassation, contre Antoine Maurel, commissaire des guerres
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, annulant le jugement rendu par le tribunal de cassation contre Maurel, commissaire des guerres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.460-461
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, annulant le jugement rendu par le tribunal de cassation contre Maurel, commissaire des guerres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.460-461
Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]p.463
Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Rapport]p.463
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant un jugement rendu par le tribunal de cassation, contre Antoine Maurel, commissaire des guerres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 460-463.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
460
Dernière page
463
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
