Projet de décret, présenté par Collot d’Herbois au nom du comité de salut public, sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Collot d’Herbois au nom du comité de salut public, sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 100.