Lecture d'un acte d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, en Norvège, transmis par le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Lecture d'un acte d'adhésion à la Constitution des Français résidant dans la ville de Berghen, en Norvège, transmis par le ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)