Décret sur un arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées concernant le citoyen Jean-Baptiste Bardou
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Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.140
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.140
Infos
Référence bibliographique
Décret sur un arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées concernant le citoyen Jean-Baptiste Bardou.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 140-143.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
140
Dernière page
143
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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