Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Type
Déroulement des séances
Modifié le