Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien national dans le district de Compiègne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien national dans le district de Compiègne, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)