Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 461-462.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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