Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de la commune d'Encre, qui demande une augmentation de courriers pour recevoir plus souvent les lois et les nouvelles, lors de la séances du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de la commune d'Encre, qui demande une augmentation de courriers pour recevoir plus souvent les lois et les nouvelles, lors de la séances du 4 nivôse an II (24 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le