Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de la commune d'Encre, qui demande une augmentation de courriers pour recevoir plus souvent les lois et les nouvelles, lors de la séances du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Type
Renvoi aux comités
Modifié le