Renvoi au ministre de la Justice de l'examen de l'envoi des lois aux tribunaux révolutionnaires, sur le rapport de Bézard fait au nom du comité du comité de législation, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi au ministre de la Justice de l'examen de l'envoi des lois aux tribunaux révolutionnaires, sur le rapport de Bézard fait au nom du comité du comité de législation, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 543.