Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition du citoyen Lavit, acquéreur du château de la Muette, demandant à en annuler la vente des meubles par le district de Franciade, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition du citoyen Lavit, acquéreur du château de la Muette, demandant à en annuler la vente des meubles par le district de Franciade, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 281.