Mémoire du tribunal de police de Pont-à-Mousson, sur les délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

561 sur 817 • Page 552
Infos
Référence bibliographique
Mémoire du tribunal de police de Pont-à-Mousson, sur les délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 552-553.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
Type
Mémoire
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le