Renvoi au comité des finances de la pétition de deux représentants demandant à rembourser les dépenses de tout citoyen qui dépose des offrandes à la Convention, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Type
Renvoi aux comités
Modifié le