Renvoi au comité des finances de la pétition de deux représentants demandant à rembourser les dépenses de tout citoyen qui dépose des offrandes à la Convention, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition de deux représentants demandant à rembourser les dépenses de tout citoyen qui dépose des offrandes à la Convention, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 295.