Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'arrêté dénonçant Durand, maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'arrêté dénonçant Durand, maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le