Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accorde
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Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.452-453
Décret, sur proposition de Ducos, chargeant le comité de salut public de présenter les membres qui doivent composer la commission chargée de faciliter la distribution des secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Décret]pp.452-453
Infos
Référence bibliographique
Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accorde.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 452-453.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
