Décret sur le mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.423
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.423
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 423-425.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
423
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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