Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Picart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.209
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Picart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.209
Pétition du citoyen Picart, notaire public au département de Seine-et-Marne, relative aux ordres donnés par l'accusateur public du tribunal criminel pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Pétition du citoyen Picart, notaire public au département de Seine-et-Marne, relative aux ordres donnés par l'accusateur public du tribunal criminel pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Picart, notaire public à Lizy-sur-Ourcq.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 209-210.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
209
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
