Acte d'accusation dressé par l'accusateur public Casebonne contre le citoyen Bardou prévenu de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Acte d'accusation dressé par l'accusateur public Casebonne contre le citoyen Bardou prévenu de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
