Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Décret
Modifié le