Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 140.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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