Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, réglementant le droit de pétition des militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
Type
Décret
Modifié le