Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, réglementant le droit de pétition des militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, réglementant le droit de pétition des militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)