Renvoi au ministre de la Guerre, sur la proposition de Charlier, de la pétition du citoyen Clary pour rapport sur l'exécution de la loi en faveur des militaires blessés, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Renvoi au ministre de la Guerre, sur la proposition de Charlier, de la pétition du citoyen Clary pour rapport sur l'exécution de la loi en faveur des militaires blessés, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 693.