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Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.231
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, annulant l'adjudication faite au citoyen Girard de la ferme de Tinselve, district de Chauny, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)[Décret]p.231
Levée de séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.231
Levée de séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.231
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant l’adjudication faite au citoyen Girard, de la ferme de Tinselve, district de Chauny.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
