ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif au paiement du traitement des officiers des tribunaux militaires
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 nivôse an II (Mardi 31 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au paiement du traitement des officiers des tribunaux militaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le