Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Conches (Eure) annonçant avoir traduit en justice des prêtres non-démissionnaires, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 287-288.