Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs
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Discussion engagée sur la lecture de l'adresse de la commune de Mirecourt et motion de Thibault demandant qu'un comité examine un mode de réduction des taxes pour les indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discussion]pp.550-551
Discussion engagée sur la lecture de l'adresse de la commune de Mirecourt et motion de Thibault demandant qu'un comité examine un mode de réduction des taxes pour les indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Discussion]pp.550-551
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 550-551.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
550
Dernière page
551
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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